Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site chp-promotion.fr sur la manière dont CHP PROMOTION collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

CHP PROMOTION accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

CHP PROMOTION
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 20 Rue Saint-Joseph, 38000 Grenoble, France
SIREN : 852 397 751
RCS Grenoble : 852 397 751

E-mail : contact@chp-promotion.com

Téléphone : 06 63 23 83 92

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, CHP PROMOTION peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations communiquées dans les messages envoyés via les formulaires de contact ;
Informations relatives à votre demande concernant un programme immobilier ;
Données techniques liées à votre navigation sur le site ;
Adresse IP, lorsque celle-ci est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.

CHP PROMOTION s’engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact ;
Répondre aux demandes d’informations concernant les programmes immobiliers ;
Échanger avec les personnes intéressées par les programmes proposés par CHP PROMOTION ;
Assurer le suivi des demandes formulées sur le site ;
Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
Assurer la sécurité et la maintenance du site ;
Mesurer et analyser la fréquentation du site, lorsque cela est autorisé ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à CHP PROMOTION.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CHP PROMOTION reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales prévues par le RGPD.

Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et traceurs ou certaines communications.

L’intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et améliorer les services proposés.

L’exécution de mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande formulée par une personne intéressée par les services ou programmes immobiliers de CHP PROMOTION.

L’obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

5. Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les informations renseignées sont transmises à CHP PROMOTION afin de pouvoir traiter votre demande et vous répondre.

Les informations demandées dans les formulaires sont limitées aux données nécessaires au traitement de votre demande.

Les données peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Les données transmises par l’intermédiaire des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente ou lorsque ces données doivent être conservées dans le cadre d’un éventuel contentieux.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées en priorité à CHP PROMOTION et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues via le site.

Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de CHP PROMOTION, notamment pour :

L’hébergement du site ;
La maintenance et la sécurité du site ;
La gestion des formulaires et des communications ;
La mesure d’audience et l’analyse du site, lorsque ces services sont utilisés et autorisés.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et conformément aux instructions de CHP PROMOTION.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées dans le cadre des services d’hébergement et d’infrastructure utilisés par CHP PROMOTION.

8. Durée de conservation

CHP PROMOTION conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.

Pour les demandes effectuées via les formulaires de contact, les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité liée à la défense des droits de CHP PROMOTION.

Les données nécessaires au respect d’obligations légales, comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres cookies ou traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies nécessitant un consentement avec un niveau de simplicité comparable et doit pouvoir modifier son choix ou retirer son consentement à tout moment.

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, leur traitement peut, dans certaines configurations strictement encadrées, être exempté de consentement. Cette exemption est notamment conditionnée au fait que les données soient utilisées uniquement pour la mesure d’audience du site et produisent des statistiques anonymes, sans suivi global de l’utilisateur sur différents sites ou services.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Données de navigation et sécurité

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et sa maintenance.

Ces informations peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de connexion ainsi que certaines informations techniques relatives à l’appareil utilisé.

Ces informations peuvent être utilisées notamment afin de détecter et prévenir les tentatives d’intrusion, les comportements frauduleux ou les problèmes techniques.

11. Transfert de données hors de l’Union européenne

CHP PROMOTION privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant de limiter les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne.

Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, CHP PROMOTION s’assure que ce transfert est encadré conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert applicables.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles vous concernant détenues par CHP PROMOTION ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans certaines situations ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

13. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CHP PROMOTION :

Par e-mail : contact@chp-promotion.com

Par courrier :
CHP PROMOTION
20 Rue Saint-Joseph
38000 Grenoble
France

Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, CHP PROMOTION peut être amenée à demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté CHP PROMOTION, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL pour obtenir davantage d’informations sur vos droits et les modalités de réclamation.

15. Protection des données des mineurs

Le site de CHP PROMOTION n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Si un mineur transmet volontairement des données personnelles par l’intermédiaire du site, son représentant légal peut demander leur suppression en contactant CHP PROMOTION à l’adresse indiquée dans la présente politique.

16. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : septembre 2026